Le Blog du groupe socialiste du Conseil général 35

Jacky LE MENN, Sénateur et Vice-Président du Conseil général en charge de la solidarité, intervenait le 12 mai dernier au Sénat sur le projet de loi Hôpital. Voici les grandes lignes de son intervention.

 

Fallait-il, de toute urgence, initier une "nouvelle gouvernance" à l’hôpital ?  La question doit se poser (car elle intervient) dans un univers hospitalier déjà très fragilisé par une concentration de réformes récemment survenues sur une période très courte (…). L'hôpital (est aujourd'hui) victime d’un concept (…) celui de "l’hôpital entreprise"(…) sur lequel je vous demande de bien réfléchir, si vous souhaitez réellement éviter la mort de l’hôpital public.

 

Regardons de plus près ce que recouvre ce concept mortifère pour l’hôpital public :

-          Premièrement, une centralisation extrême du pouvoir dans la fonction directoriale ;

-          Deuxièmement, un effacement renforcé du Conseil d’Administration de l’hôpital (…). Dans le même mouvement, effacement des élus politiques locaux ;

-          Troisièmement, une mise à l’écart délibérée, de la communauté médicale et soignante, des processus de décisions essentiels de l’hôpital ;

-          Quatrièmement, dans la conception de "l’hôpital entreprise" il devient banal d’ériger la masse salariale en variable d’ajustement budgétaire. Le personnel hospitalier est fatigué, épuisé même ; de plus il est mal payé.

 

Que demandent les médecins de l’hôpital public ?

-          Sur la question primordiale du projet médical, il faut accepter qu' (il soit) élaboré par la communauté médicale ;

-          Ensuite, la commission médicale ne doit pas être exclue de la contractualisation interne concernant les pôles d’activités médicales.

 

Traiter les malades en clients avertis et libres de leurs choix est une imposture, servant à justifier la transformation de la médecine en un commerce, le médecin en un producteur, le patient en un client et l’hôpital en une "usine à soins" ce qui est inadmissible pour le vieil hospitalier qui vous parle.(...)

 

Ne nous laissons pas abuser, mes chers collègues, cette réforme, est en profonde cohérence avec le nouveau mode de financement des hôpitaux et la stratégie de convergence entre ceux-ci et les cliniques privées commerciales. Je tiens maintenant à vous rappeler, Madame la Ministre, que mon groupe est farouchement opposé à l’objectif pernicieux de votre gouvernement d’introduire dans notre législation une conception des missions du service public de santé "à la carte", si ce n’est "à la découpe" (…).

 

La manifestation contre la réforme hospitalière envisagée par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a mobilisé une grande partie des soignants et des médecins le 28 avril dernier.

Les choix gouvernementaux ont fini par exaspérer le milieu hospitalier bien décidé à refuser la logique comptable que le Gouvernement voudrait voir appliquée à la santé publique.

Il faut dire que les hospitaliers et les patients ont dû avaler bien des couleuvres sous les dernières majorités de droite.

Il y eut les déremboursements, les franchises médicales, les fermetures de services,  les coupes dans les politiques de prévention, la tarification à l’activité…

Voici maintenant venu le temps de réformer la gouvernance de l’Hôpital : Roselyne Bachelot, Ministre de tutelle, défend un projet qui affaiblirait la communauté médicale au profit d’un directeur tout puissant passant au crible de la rationalité économique l’ensemble des activités pratiquées dans son établissement.  

 

C’était sans compter sur la vigilance des sénateurs, et notamment ceux du Groupe Socialiste. En commission, ils ont amendé sensiblement le texte dans le sens d’un rééquilibrage des pouvoirs entre les médecins et les élus face au directeur hospitalier.

Si cette version était adoptée en réunion publique, un conseil de surveillance aurait un rôle renforcé lors du vote du budget notamment. Une commission médicale d’établissement pourrait faire des propositions au directeur pour la nomination des responsables de pôle. Un directoire voterait le projet de l’hôpital. Le directeur serait sensibilisé à la gestion et au domaine médical. La création des communautés Hospitalières de Territoire (CHT) se fera sur la base du volontariat des établissements et le principe de leur création sera délibéré au niveau du conseil de surveillance de chaque établissement concerné.

 

Cette réécriture va dans le bons sens : elle donne à chacun des acteurs de santé à l’hôpital - médecin, élu et directeur - de véritables missions d’intérêt général.

Sur son blog, le dessinateur Martin Vidberg se pose la question avec humour : mais que faisaient les députés UMP pendant le vote ? Détruisaient-ils des preuves de piratage sur leur disque dur ? Finissaient-ils le téléchargement de l'intégrale d'Yves Duteil ?Quoi qu'il en soit, le projet de loi Hadopi, rejeté par 21 voix contre 15 ce jeudi, est un camouflet pour le gouvernement. Certes les députés socialistes, cachés derrière les rideaux rouges de l'assemblée nationale, ont pu faire nombre à la dernière minute, mais le texte a surtout été victime de la démobilisation de l'UMP. Au final, seules 6 voix dans les rangs socialistes ont fait la différence.
Le texte "création et Internet" qui concerne la lutte contre le téléchargement illégal prévoyait la suspension de l'abonnement Internet des "pirates" et la création d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi). Après la validation au Sénat puis à l'Assemblée nationale (par 16 députés !), la Commission Mixte Paritaire (CMP) avait abouti à un texte commun… que l'Assemblée n'a finalement pas adopté après cet épisode législatif assez étonnant.
Dès le départ, le texte avait suscité de nombreux débats : critiques du Parlement européen, demande de modifications de la part du Conseil d'Etat, scepticisme des fournisseurs d'accès Internet, pétitions massives en ligne… Mais c'est finalement la marche forcée imposée par l'Elysée (adoption avant l'été) et le morcellement des positions à droite qui a eu raison du projet de loi.