Le Blog du groupe socialiste du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Une proposition de la droite ces derniers jours est passée quasiment inaperçue : la diminution de moitié de la taxe affectée aux droits de mutation. Une telle mesure, si elle devait s’appliquer, ferait perdre à notre département 60 millions d’euros de recettes fiscales. Déjà que notre autonomie fiscale n’est plus que de 17% avec la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle, et que l’Etat gèle ses dotations aux collectivités locales !

Cette amputation correspond justement aux montants en fonctionnement et en investissement dédiés à la nouvelle génération des contrats départementaux de territoire. Notre majorité a souhaité reconduire cette politique avec les communautés de communes et d’agglomérations sur la période 2011-2015 dans un souci d’aménagement équilibré des territoires. Grace à cette enveloppe, de nouveaux projets pourront être menés dans les territoires, de nouveaux services publics pourront être rendus aux habitants, aux associations et aux entreprises d’Ille-et-Vilaine.

Or, la réduction de cette ressource constituerait à coup sûr un nouveau coup dur pour nos budgets. Surtout, ce serait une prise en otage inacceptable des plus modestes d’entre nous et des territoires les moins bien aménagés et les moins dynamiques  qui ont besoin de la solidarité départementale.

Laisser entendre que la taxe perçue par les départements et les communes sur les ventes immobilières  renchérit le prix à payer par le nouvel acquéreur est un leurre. C’est la rareté des logements qui créé la cherté de l’immobilier. Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage…

La mort des départements, c’est justement ce que souhaitent certains. Qu’ils soient assurés d’une chose : nous, élus locaux, nous ne les laisserons pas asséner ce coup de grâce sans réagir !

Gaëlle ANDRO

Présidente du GSDP

Conseillère générale du canton de Rennes Sud Ouest

Rennes, le 7 mars 2012

L’Ille-et-Vilaine a participé activement aux groupes de travail qui se sont réunis, à la demande de l’ADF(Assemblée des Départements de France), pour réfléchir à la question des mineurs isolés étrangers. La démarche s’est conclue ce jour, Place Vendôme, par une réunion présidée par Michel Mercier, garde des Sceaux.

Monsieur le Ministre a reconnu que les deux spécificités majeures du phénomène de l’afflux des mineurs isolés étrangers (MIE), à savoir son lien avec la gestion des flux migratoires et sa concentration géographique forte, engagent la responsabilité de l'Etat (en termes de régulation et de financement au moins partiel) et justifient la recherche d’une répartition plus équilibrée des jeunes sur le territoire.

En l’occurrence, les évolutions suivantes et qui sont attendues par les Départements, ne font plus débat :

1) L’Etat doit assumer la charge des primo-arrivants, de leur arrivée en France jusqu’à la décision de Justice les confiant à un Président de Conseil général s’ils sont reconnus mineurs ;

2) Au moment où cette décision est rendue, il appartient à l’Etat de répartir les jeunes de façon équitable dans l’ensemble des départements ;

3) Les Conseils généraux assurent l’éducation des jeunes qui leur sont confiés, comme ils le font aujourd’hui, en sachant que cela relève d’une responsabilité financière de l’Etat.

Les propositions du Ministre

La mise en place d’un dispositif pérenne qui implique une évolution de la législation.

Un mécanisme de répartition géographique des jeunes, via des missions d’accueil et d’orientation

interrégionales, sera mis en discussion lors de la prochaine législature.

Dans cette attente, une participation financière de l’Etat à la prise en charge des primo-arrivants par les Conseils généraux.

Le Ministre, tout en reconnaissant la responsabilité de l’Etat, n’a fait qu’une timide avancée : financer 50% des frais inhérents à la prise en charge des primo-arrivants jusqu’à la détermination de leur âge par la Justice. Pendant cette période, les Départements assurent la prise en charge des jeunes et leur mise à l’abri en foyer ou chez un assistant familial.

Cependant, le budget débloqué par l'Etat est très largement insuffisant : 3,5 millions d’euros pour l’ensemble des Départements, quand la prise en charge des mineurs isolés étrangers par le seul département d’Ille-et-Vilaine est de 15 millions d’euros par an, intégralement à la charge du Conseil général.

Mais surtout, il manque une réelle prise en compte de la situation des Départements accueillant déjà fortement les MIE.

Sensible à l’argumentation du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, le garde des Sceaux s’est engagé à

examiner de manière spécifique la situation du département et à faire de nouvelles propositions dans les prochains jours.

Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine reste donc vigilant et prendra ses responsabilités comme il a toujours su le faire.

Jean-Louis TOURENNE

Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Personne n’en doute, les accords qui préparent une nouvelle alliance entre PSA Peugeot-Citroën et General Motors préfigurent ce que pourrait devenir le paysage international de l’industrie automobile des prochaines années. Depuis une décennie, nous assistons à la recomposition des firmes qui comptent encore dans le processus d’intégration et de mondialisation engagé. La traduction de mouvements aussi stratégiques se résume pour ainsi dire en deux mots :

• concentrations industrielles d’ampleur sans égal,
• relocalisations des sites pour mieux s’adapter à la géographie planétaire d’une économie en perpétuelle mutation. 

N’oublions jamais que le premier item constitue l’une des causes initiales de la crise de 1929 aux Etats-Unis.

Pour les collectivités qui accueillent les sites industriels, entre autres de PSA, nous en sommes arrivés au moment clé pour interpréter les différentes hypothèses qui s’offrent à la firme française et ses usines dans l’hexagone. Ce n’est pas le moindre des sujets puisqu’il en va de l’emploi et des poliques publiques de nos territoires.

Comme chacun sait, le contexte du marché automobile européen est actuellement dégradé comme jamais. En l’absence de solutions de relance crédibles et nécessairement pragmatiques pour résoudre la crise de la zone euro, il n’y a aucune garantie sur une sortie de récession à court - moyen terme. S’en tenir au statut quo aurait été la pire des solutions pour le Groupe PSA après l’année 2011 qui s’est très mal terminée sur le plan des résultats comptables de la branche automobile, comme sur le niveau d’endettement. Nous le savons trop, les annonces sociales relatives aux réductions d’effectifs et les jours chômés se sont succédés depuis six mois. S’y ajoutent des informations récurrentes sur les possibles fermetures d’établissements. Tout ceci montre qu’un constructeur, somme toute de taille significative tel que PSA mais bien trop isolé à l’échelle internationale, n’a que fort peu de marges de manœuvre pour appréhender une véritable stratégie gagnante en cette période d’incertitudes.

A propos des constructeurs allemands puisqu’ils font exception. Ils ont su tirer leur épingle du jeu en 2011 grâce à leur couverture commerciale bien plus large, ainsi qu’au segment du haut de gamme assemblé jusqu’à maintenant en Allemagne et dont la clientèle reste moins affectée par la crise. Toutefois, précisons que le début de 2012 ne préjuge pas forcément de la suite. Il n’en demeure pas moins que ce cas d’école doit nous aider à tirer tous les enseignements utiles qui nous aideront à préparer l’avenir. 

Pour le sujet d’actualité PSA-GM, l’alliance avec un constructeur américain qui plus est, très bien implanté en Asie, offre potentiellement de nouvelles opportunités à nos établissements, notamment ceux dont la technicité, comme la productivité a été totalement remise au bon niveau. L’usine de Chartres de Bretagne peut être intégrée dans cette catégorie et ce d’autant que pour l’heure, son principal problème reste l’insuffisance manifeste de charge et donc de réelle profitabilité. 

Les grandes lignes de la coopération concerneraient dans un premier temps la « Recherche et Développement » ainsi que les politiques d’achats. Pour la suite, il est fait référence à la préparation de nouveaux modèles conçus conjointement et développés sur les mêmes plateformes … En tout état de cause, quelque soit le partenariat négocié dont nous attendons maintenant que le véritable contenu stratégique soit formalisé, le 2^ème constructeur européen apporte une gamme de véhicules dont le niveau des performances techniques et environnementales (les motorisations à faible rejet carboné par exemple), les procédures de conception et d’organisation industrielles représentent d’ores et déjà un atout des plus convaincants pour son nouveau partenaire américain. Les « écosystèmes » de nos bassins d’emploi automobiles français y sont d’ailleurs pour beaucoup et ce grâce aux efforts de la sous-traitance, du tissu des services, de la formation, de la Recherche et Développement et plus globalement, grâce à l’action économique de tous les acteurs territoriaux que nous représentons. En conclusion, faut-il encore rappeler que nos sites industriels ne sont nullement distancés sur le plan technologique. A ce sujet, je reste très étonné d’entendre nombre de déclarations de toutes origines, toutes aussi défaitistes à propos de notre industrie en général et automobile en particulier. 

Pour mieux comprendre le sens d’une telle alliance capitalistique, technologique et commerciale à terme, il reste encore à apprécier tous les détails de ce que pourrait être la gouvernance de cet ensemble mondial en création. Clairement, ceci nous invite à rester attentifs à toute information qui ne manquera pas de nous parvenir, tant d’un côté que de l’autre de l’Atlantique.

L’alliance n’a d’intérêt que si elle s’inscrit dans la durée. Aussi, et contrairement aux déclarations entendues, ceci veut dire que les « termes du contrat » évolueront. Les changements seront d’autant plus rapides que l’état de l’économie va encore évoluer dans un sens ou l’autre. L’accord intervenu et que nous considérons très utile, doit par conséquent se préserver des risques d’échec, comme il y en a tant eu entre américains et européens. Le passé nous rappelle que Renault, Peugeot ou encore Daimler-Benz en ont déjà supporté les contrecoups.

Enfin, le schéma de gouvernance annoncé nous interroge puisqu’il fait état de coopérations selon un modèle déjà bien établi et de projets qui sous-tendent une véritable fusion à terme. Manifestement, nous en sommes qu’au milieu du gué.

Tous les jours, et depuis des années, les plus hautes autorités de l’Etat nous assènent de déclarations toutes plus pathétiques les unes que les autres sur le nécessaire sauvetage de l’industrie nationale. Pour autant, nulle part nous ne discernons l’émergence d’un véritable projet stratégique à la hauteur des enjeux. En effet, tout n’est pas que sujets de compétitivité technologique dans les grandes réussites économiques … Outre Atlantique, et dès 2009 l’Etat fédéral américain a su préserver son industrie automobile en appliquant les directives du chapitre 11 de la loi sur les faillites aux Etats Unis. L’opération de recapitalisation publique des entreprises qui s’en est suivie lui permet de détenir aujourd’hui jusqu’à 35 % du capital de General Motors et de superviser ainsi tous les leviers de décision majeurs du Groupe. Ce constat ne peut laisser indifférent le gouvernement français. Comme nous l’avons déjà dit, l’état critique de l’économie justifie d’appréhender au plus vite des projets industriels conjoints, inscrits dans la durée. La situation l’impose d’autant plus que si nous en sommes là aujourd’hui, c’est bien parce que Peugeot-Citroën n’avait plus aucune marge de manœuvre pour infléchir la tendance négative de ses comptes qui chaque jour s’imposait un peu plus.

A ce stade, nous ne sommes plus dans l’aire des « petits jeux » hexagonaux, comme nous en avons maintes fois observé pour ne pas dire « supporté ». Les conditions d’un dialogue pragmatique et bien évidemment constructif existent entre les deux gouvernements. Il est donc nécessaire d’appréhender en urgence la meilleure manière de sceller les participations entre les deux entités partenaires. La France doit intervenir en étroite coopération avec l’Etat Fédéral qui souhaite par ailleurs et conformément à sa propre logique industrielle comme financière réduire sa présence au capital de GM. Que nos instances de financement étatiques participent à la capitalisation de GM n’est certainement pas un non-sens en pareille situation, alors que plus de 200 000 emplois industriels directs (PSA et les sous-traitants de 1^er rang) sont concernés par cette nouvelle partie qui se jouera avant le terme de 2012. 

En tout état de cause et dans un contexte inédit qu’il nous faut considérer différemment de l’alliance Renault Nissan voici 13 ans, quand bien même des similitudes existent, je garde la plus grande vigilance sur la situation à venir de nos usines. Notre vigilance concerne aussi nos emplois liés à l’automobile en Ille et Vilaine comme en France.

Philippe Bonnin,

Maire de Chartres de Bretagne,

Vice Président du Conseil Général en charge de l’économie et de l’emploi

Président délégué de l’Association des Collectivités Sites d’industries Automobiles

Le budget primitif 2012 a été voté en session les 8, 9 et 10 février. Jean-Louis TOURENNE, Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, et Clément THEAUDIN, Vice-président en charge des Finances, iront en faire la présentation dans les pays auprès des habitants, de la société civile et des élus. (*)

Le budget s’établit cette année à 947 millions d’euros, soit une augmentation de 1,87% par rapport à 2011. Comme les années précédentes, il a été élaboré dans un contexte particulièrement difficile pour les finances départementales : poids croissant des dépenses à caractère social du fait de la crise économique, augmentation des charges transférées par l’Etat, pertes de recettes dues à la réforme de la fiscalité locale.

Malgré ces contraintes, le Département continuera de se mobiliser pour défendre un nouveau modèle de développement durable et l’emploi, et pour renforcer les solidarités entre les individus et les territoires.   

(*) Les réunions dans les 7 pays :

- Pays de Fougères : Mercredi 14 mars à 19h.Salle des Conférences, Les Ateliers, 9 rue des Frères Dévéria à Fougères.

- Pays de Redon : Lundi 19 mars à 19h. Maison communautaire, 36 rue de l’Avenir à Pipriac.

- Pays de Brocéliande : Jeudi 22 mars à 19h. Le Confluent, La Cotelais, Route de Saint-Méen-le-Grand à Montfort-sur-Meu.

- Pays de Rennes : vendredi 23 mars à 19h. Salle Rabelais,  Centre culturel Pôle Sud, 1 rue de la Conterie  à Chartres-de-Bretagne.

- Pays des Vallons de Vilaine : lundi 26 mars à 19h. Salle des Roseaux, La Prairie, à Guignen.

- Pays de Saint-Malo : vendredi 30 mars à 19h. Salle polyvalente à La Gouesnière. 

- Pays de Vitré: jeudi 19 avril à 19h. Salle Alizée Centre social Jacques Boyer, 27 rue Notre Dame à Vitré. 

Déclaration de Philippe BONNIN, Maire de Chartres-de-Bretagne, Vice-président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine en charge de l'économie et de l'emploi, Président délégué de l'ACSIA.

Le 1er février.

Tout d’abord et avant de m’exprimer sur la situation actuelle, je prends bonne note de la déclaration du Président du comité des constructeurs français ce jour. Il vient de souligner que la fabrication de voitures particulières et utilitaires légers a globalement progressé de +3,2% en 2011 par rapport à 2010. Entre autres, le Président Patrick Blain rappelle « qu’il n’y a pas de logique industrielle à distinguer ces deux types de véhicules dont la désignation est essentiellement commerciale. Les usines fonctionnent dans un ensemble cohérent intégrant R & D, achats, fabrication et emplois. Un salarié de site industriel qui fabrique une voiture particulière a la même valeur que celui qui produit un véhicule utilitaire léger »

.

C’est là un signe plus positif que nous pensions à propos de 2011.

Il n’en demeure pas moins qu’avec l’arrivée de 2012, nous sommes confrontés au recul sévère des marchés automobiles en lien avec la très grave récession économique européenne en cours. Nos constructeurs français sont particulièrement touchés parce que leur cœur de clientèle est constitué des classes moyennes. Ces dernières sont confrontées aux coûts spéculatifs du logement et au modèle fiscal injuste qui les pénalisent comme jamais. Dans ces conditions, leur capacité à investir dans les biens de consommation durable telle que l’automobile est devenue quasi nulle.

Tous les acteurs de la filière l’annonçaient depuis octobre 2011 : « l’année 2012 sera très difficile » ; d’où le ralentissement de la production et les journées de mises au chômage technique des salariés qui s’accumulent depuis 4 mois.

En outre, les spécialistes du secteur savent qu’il n’y a plus de marché automobile pour Renault et PSA dans le Sud de l’Europe, ce qui impacte directement le segment « moyen-supérieur » construit à Chartres de Bretagne en Ille et Vilaine.

Je tiens à préciser que les constructeurs ne sont toutefois pas dans le contexte de la crise de 2008 – 2009 avec des difficultés de trésorerie et des stocks conséquents. Les usines, notamment celle de Chartres ont un bon niveau de compétitivité. Mais avec la crise en cours, n’ignorons pas que la capacité de résistance économique des constructeurs et sous-traitants sera très vite mise à l’épreuve.

Avec l’association des collectivités sites d’industries automobiles (ACSIA) nous allons proposer une série d’initiatives dont l’objectif sera de permettre un vrai pacte de productivité dédié à toute la filière. Il nous faut envisager des stratégies plus partenariales pour construire notre modèle de compétitivité industrielle. Un modèle qui associe plus clairement nos collectivités aux acteurs de la filière. C’est un engagement pour l’emploi dans nos territoires.

Personnellement, je refuse la fatalité de la désindustrialisation automobile. Un modèle français de l’industrie automobile a toute sa place dans l’économie mondiale. Il est faut de laisser dire qu’il n’est plus possible de construire des automobiles en France. Pour preuve, le groupe Toyota sait fabriquer ici des véhicules pour l’Europe. De grands sous-traitants mondiaux se redéployent en France et particulièrement dans le grand Ouest. Ce n’est pas un hasard puisque l’industrie de la sous-traitance pour la fabrication de pièces automobiles

La Commission européenne a choisi de faire de 2011 l’année européenne du bénévolat et du volontariat.

A ce titre, les 27 pays de l’Union européenne sont invités à organiser des manifestations sur ce sujet.

Le Département d’Ille-et-Vilaine n’est pas en reste, lui qui anime et gère au quotidien des projets européens, puisqu’il coorganise avec la Maison de l’Europe de Rennes et de Haute Bretagne 4 tables rondes en partenariat avec les relais Europe sur l’engagement bénévole:

-          à Irodouër : le 25 novembre

-          à Saint-Lunaire : le 9 décembre

-          à Laillé : le 12 décembre

-          à Montours : le 15 décembre

Ces réunions publiques s’adressent bien sûr aux associations qui fonctionnent principalement grâce à l’implication des bénévoles mais aussi à tous ceux qui souhaitent se mettre au service des autres.

Alors, n’hésitez pas à venir vous renseigner ou apporter votre témoignage sur votre engagement.

Les élus du Groupe Socialiste et Démocrate de Progrès saluent la mémoire de Danielle Mitterrand qui vient de nous quitter.

Tout au long de sa vie, elle a été une femme engagée en faveur de la défense des libertés et pour la dignité humaine.

Femme de convictions, passionnée, humaniste, éprise de liberté, elle a toujours gardé  un esprit de révolte intact contre les injustices et l’oppression d’où qu’elle vienne. Refusant l’occupation nazie, elle s’engage dès la première heure dans la résistance. Ardente militante des libertés, elle s’est battue inlassablement pour la défense des droits de l’Homme avec son association France Libertés qui a permis de négocier la libération de nombreux prisonniers politiques.

On se souviendra aussi de son action résolue pour l’accès à l’eau potable de tous les habitants de la planète, l’éducation des plus pauvres, le développement de la démocratie participative et de ses critiques à l’encontre du capitalisme financier et des dérives de l’Union européenne.

Dans les différents engagements qu’elle a portés en France et à l’international, Danielle Mitterrand a su incarner nos principes  républicains de liberté, d’égalité et de solidarité. Elle demeurera pour bon nombre d’entre nous une conscience, un exemple à suivre pour prolonger ses combats.

Gaëlle ANDRO

Présidente du GSDP 35

Dans un contexte de grande tension en Syrie, où les emprisonnements et les assassinats sont nombreux, les élus du Groupe Socialiste et Démocrate de Progrès se réjouissent de la libération de près de 1 800 prisonniers, opposants au pouvoir. En particulier, ils accueillent avec joie et soulagement la libération de  Rafah Nached, psychanalyste de renom,  intervenue mercredi dernier après plus de deux mois de détention dans les geôles syriennes.

En Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, Président du Conseil général, a utilisé la voie diplomatique pour faire part de son indignation aux autorités syriennes et demandé que soit remise en liberté Madame Nached afin que sa santé fragile ne se dégrade pas du fait de cette détention.

Grâce à une vague importante de mobilisation internationale, sa libération a pu intervenir ; preuve que les pressions répétées des défenseurs des droits de l’Homme peuvent faire reculer des régimes qui tyrannisent leurs peuples.

Forts de ce succès, nous devons continuer à nous montrer solidaires de ces populations et mobilisés pour faire émerger dans ces pays l’avènement de la démocratie.

Au cours de la session des 9 et 10 novembre, les Conseillers généraux devaient examiner un rapport consacré à la mise en œuvre du droit d’interpellation citoyen. Rozenn GEFFROY, Vice-présidente chargée de la Démocratie participative et du développement de la citoyenneté, présentait les modalités pratiques de ce nouveau droit.   

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de présenter aujourd’hui à notre assemblée départementale un rapport portant sur la mise en œuvre dans notre département du droit d’interpellation.

Cette proposition part d’un constat simple, mais face auquel nous ne pouvons rester sans réponse : il existe un fossé grandissant entre les citoyen/es et leurs représentant/es. Les faibles taux de participations aux élections, y compris locales, n’en sont qu’une des nombreuses manifestations.  Pour autant une large partie de la population continue à s’intéresser à la chose publique et à s’investir dans le débat.

L’implication associative, la participation aux mouvements sociaux, l’engagement syndical ou encore le bénévolat sont autant de moyens de s’engager pour peser sur la vie politique et participer au collectif. L’heure n’est donc pas seulement au repli sur la sphère privée, à l’apathie politique.

Je ne reviendrai pas sur ces constats déjà évoqués lors de la présentation du pacte citoyen il y a quelques mois.

Nous vous proposons aujourd’hui d’acter les modalités pratiques de ce droit d’interpellation. Si le droit existe en effet déjà au niveau national et européen, notre proposition se veut plus lisible, accessible et attractive pour les citoyens :

-         Tout habitant d’Ille et vilaine pourra proposer un sujet d’interpellation. Suite au dépôt, la recevabilité de la pétition sera examinée par l’administration et validée par une commission ad hoc. Je vous propose que cette commission soit celle désignée lors de notre dernière session concernant le service civique qui sera renommée GT citoyenneté

-         La pétition sera ensuite mise en ligne et les habitants, majeurs pourront la signer sous forme manuscrite et électronique en s’engageant sur l’honneur à l’exactitude des informations concernant leur identité afin d’éviter toute fraude. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif se fera d’ailleurs naturellement dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.

-         La validité des signatures seront vérifiées une fois le seuil des 5000 signatures atteintes. Je rappelle que celles-ci devront être issues de 10 cantons différents et qu’un canton ne pourra représenter plus de 1250 signatures afin de favoriser des interpellations d’intérêt général.

-         Suite à la validation, la pétition sera transmise au CC concernés s’il existe pour solliciter un avis puis au président du conseil général qui décidera de porter l’interpellation à l’ordre du jour d’une session.

La réussite du droit d’interpellation passera par l’utilisation qu’en feront les habitants d’Ille et Vilaine. Pour cela, il est avant tout nécessaire qu’ils/elles en connaissent l’existence et qu’ils/elles se l’approprient. Nous aurons à  cœur de le faire connaître. Nous informerons donc largement sur ce nouveau dispositif et tiendrons informés les signataires des suites données à leur interpellation.

Nous reviendrons également devant l’assemblée départementale pour un bilan du dispositif au bout d’un an de fonctionnement.

Pour conclure, je dirai simplement que la démocratie n’est pas un modèle de prêt-à-porter, c’est l’exigence, sans cesse renouvelée, d’une participation toujours plus large de la population au service de l’intérêt général et public. 

Le socle de notre démocratie est le système représentatif, où l’élection, à tous niveaux, confère la seule légitimité politique. Pour autant, les élus ne peuvent se contenter de se présenter à intervalles plus ou moins réguliers devant leurs citoyens.

Madame Daugan a ce matin parlé de « remèdes incertains », les outils que nous mettons en place pour favoriser l’implication citoyenne. La majorité départementale croit au contraire que notre société a aujourd’hui des exigences qui nécessitent que la démocratie participative soit complétée, fortifiée, renforcée par des éléments de démocratie participative. La population demande dorénavant à être entendue, consultée, écoutée de manière permanente.

La mise en place du droit d’interpellation dans notre département montrera que les conseillers généraux auront reconnu cette évolution et auront pris conscience que leur efficacité ne peut reposer uniquement sur leurs compétences et engagements personnels ainsi que sur la qualité des professionnels qui les entourent, que je souhaite d’ailleurs remercier ici. Rien ne remplace l’expression et l’expérience des citoyens pour nous faire avancer.

Je vous  remercie

Voici la contribution de Philippe BONNIN, Vice-président chargé de l'Economie, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,  en faveur d'une nouvelle stratégie économique à mener dans notre Département sous l'effet conjugué de la crise économique, sociale et financière et du tour de vis budgétaire infligé par le Gouvernement aux collectivités locales.  

Des collectivités aux budgets exsangues

Une crise économique qui va perdurer.

Les conséquences de la crise économique de 2009 et les allègements des dispositifs fiscaux mis en application depuis 2004 pressent le Gouvernement et les collectivités à réviser leurs engagements financiers. Pour les collectivités, cet état de fait est amplifié par la succession des réformes qui les ont rendues bien plus dépendantes aux aléas des dotations d’Etat. Dans ce contexte, et du fait de leurs responsabilités sociales accrues, les départements n’ont ainsi plus d’autres choix que de restreindre les budgets dédiés à l’enseignement, la formation professionnelle, ou encore le développement et la modernisation des infrastructures. Il en est de même pour tout ce qui concerne le soutien direct à l'activité économique des territoires dont les départements sont des acteurs historiques de premier plan.

En tout état de cause, et justement du fait de la crise, la demande de soutiens qui émane des responsables économiques n'est pas moins pressante.

En ces heures de déstabilisation majeure des activités productives (matérielles comme immatérielles), il est certainement opportun de rappeler que les Départements disposent toujours de la clause dite de « compétences générales », et par conséquent de celle relative au développement de l’économie. Cette mission est d’autant plus utile à poursuivre que l’engagement de politiques économiques bien construites peut contribuer à contenir très efficacement les risques de crise sociale en soutenant les créations d’emplois dans les territoires.

Faire évoluer nos pratiques d’intervention dans l’économie départementale

Porteur d’un projet tourné vers l’emploi, la justice, la solidarité et le développement équilibré de tous nos territoires, le Conseil Général a la ferme intention de renforcer le tissu économique départemental. Dans un climat des plus perturbés, consolider l’économie de l’Ille et Vilaine est chose trop sérieuse pour qu’on dessaisisse les pouvoirs publics locaux de leurs responsabilités en matière de soutien au redéploiement des filières stratégiques.

Dans ce contexte, si la crise de la dette annoncée depuis le début des années 2000 ne nous conduit pas rapidement à la perte de contrôle de la situation économique et dans un second temps : sociale, il convient d’ores et déjà d’engager les nécessaires réformes structurelles en ce qui concerne le financement de l’économie locale et la conduite de nouvelles politiques publiques.

Nous fondons notre approche de l’intervention publique en opposition sans concession aux politiques néoclassiques libérales (entre autres l’Ecole de Chicago) qui portent une lourde responsabilité dans l’actuelle crise :

·         Crise de la régulation des marchés avec pour corollaire la dérégulation monétaire,

·         Crises spéculatives sur les produits de première nécessité économique et sociale (logement et matières premières principalement).

Nous défendons une vision systémique de l’organisation économique, cadre aujourd’hui devenu indispensable pour engager une authentique politique de développement social et durable qui intègre les actuels facteurs limitant de notre environnement planétaire.

Pour des entreprises mieux engagées dans la dynamique des territoires.

Notre action se donne pour objectif de contribuer à l’émergence d’un concept d’entreprises solidaires dans lequel les processus de décisions stratégiques s’organisent autour de modèles coopératifs qui réunissent tous les acteurs de l’entreprise, au-delà de l’actionnariat conventionnel.

Il convient de reprendre la pratique historique de l’investissement territorial et local qui remettrait d’actualité les politiques mutualistes et coopératives en matière d’épargne de proximité. L’implication des collectivités, dont celle du Département, dans les décisions économiques structurantes devra constituer un nouveau cadre collaboratif pour contrer la crise économique que nous vivons. En d’autres termes, il s’agira pour nous d’insuffler un modèle de développement qui passera nécessairement par la construction d’organisations dédiées en priorité au service de l’intérêt général. Rappelons bien que par leur mode de gouvernance issu d’élections, les collectivités sont indéniablement les meilleurs dépositaires de cet intérêt général.

Enfin, il est opportun de préciser que l’expérimentation consistant à mettre en circulation une « monnaie complémentaire » qui privilégie les productions locales et les initiatives éthiques de développement local s’inscrit parfaitement dans cette problématique de développement au service de l’intérêt général. C’est un projet que nous voulons alternatif et solidaire certes, mais sans toutefois prétendre qu’il soit « exclusif ». Ce projet verra le jour avec l’apport des expériences d’autres territoires (Allemagne, Suisse, Brésil, agglomération de Toulouse,…)

La constitution d’une nouvelle plate forme de partenariat entre tous les acteurs du développement territorial devra contribuer à l’élaboration d’un nouveau schéma d’organisation et d’action. Il sera dédié à la relance ou plutôt la consolidation de nos politiques de formation, de recherche appliquée aux transferts de technologie vers le tissu productif local et plus globalement le financement de l’économie départementale.

Changer notre implication dans le financement de l’économie.

Aujourd’hui plus qu’auparavant, nos politiques doivent soutenir les secteurs de l’économie qui représentent de vrais enjeux stratégiques pour l’avenir des habitants d’Ille et Vilaine.

Les aides directes au moyen de subventions sont coûteuses et l’impact est souvent difficile à mesurer dans le temps. En outre, dans ces dispositifs la collectivité se rend absente de tout suivi de ses engagements financiers... Ces aides ne répondent pour ainsi dire plus aux nouveaux objectifs qui imposent aux collectivités d’établir des interventions ciblées, en direction des activités les plus déstabilisées au cœur de la tourmente économique ou vers celles qui constituent de véritables « potentiels de développement » (des « gisements » de développement).

Il nous faut d’ores et déjà appréhender une autre approche du financement de l’économie territoriale qui agisse efficacement sur les « leviers » que constituent l’ensemble des activités productives départementales. Ainsi, il s’agit de privilégier les secteurs qui produiront les meilleurs « effets d’entrainement » sur des parts importantes du tissu économique en Ille et Vilaine.

Pour mettre en place cette nouvelle politique, il conviendra d’établir un diagnostic précis, quant aux forces et faiblesses des « fondamentaux » de l’économie départementale.

Il s’agira :

·         de dégager leurs cohérences ou logiques,

·         d’identifier les potentialités de cet écosystème complexe,

·         et au-delà du diagnostic sectoriel et de filière, de construire un mode opératoire d’intervention adéquat.

L’objectif consiste naturellement à s’assurer de la meilleure dynamique économique possible à moyen et long terme pour l’Ille et Vilaine. Pour ce faire, il nous faut identifier les « leviers » les plus appropriés pour relancer une organisation fragilisée par la dépression économique mais qui sera, crise oblige, moins à même d’être aidée en termes de concours financiers alloués par les opérateurs publics.

Il n’en demeure pas moins nécessaire de retrouver de nouvelles formes d’initiatives pour générer une autre croissance ; qu’on l’appelle alternative ou plus durable, en y intégrant des critères sociaux (dynamique des parcours professionnels, …) et environnementaux plus cohérents et plus opérationnels.

Nous sommes conscients que ce travail ne va porter ses fruits que dans la durée. Toutefois, tout est affaire d’anticipations et d’audace en matière de développement économique. C’est bien là le rôle que nous devons nous donner en notre qualité de représentants élus des territoires d’Ille et Vilaine.

Pour cela, nous aurons à mettre en avant la connaissance et l’expertise qu’est la nôtre :

·         des partenariats en place,

·         de la carte de l’emploi,

·         des marchés actuels et émergents,

·         des compétences,

·         et des technologies à maturité, susceptibles de faire évoluer rapidement les productions et la productivité de nos entreprises.

Ce sont là des facteurs de développement économique dont il faut retenir le meilleur de chacun, et ce dans le but de faire émerger des initiatives nouvelles et mobiliser les leviers de notre développement futur.

Pour réaliser un tel travail, nous disposons des capacités d’expertise de nos agences départementales ainsi que des services du siège. Il convient également d’associer très étroitement notre agence économique « Idéa35 » dont les bases d’informations, les outils d’analyse et la culture de coopération avec les intercommunalités et les compagnies consulaires, nous sera des plus opportunes. Enfin, nos partenariats avec les centres techniques, les laboratoires et les pôles technopolitains ne doivent pas être négligés quant à leurs potentielles collaborations.

Notre contribution à la veille, tant technique que sociétale au regard :

Ø       des progrès dans les connaissances scientifiques

Ø       et des évolutions technologiques prévisibles,

devra se poursuivre.

Enfin, confrontés aux défis qu’il nous appartient de relever, nous nous intéresserons tout particulièrement ;

Ø       à l’émergence des éco activités,

Ø       aux mutations attendues dans les secteurs de l’automobile et des technologies numériques.

Nous contribuerons à parfaire l’actualisation des connaissances des dirigeants comme des salariés dans chacun de ces domaines de sorte que la dynamique des emplois et parcours professionnels soit des plus performantes en Ille et Vilaine.

Nous poursuivrons notre rôle d’aménageur du territoire départemental

Egalité des chances, désenclavement, équilibre territorial : tout ce qui concourt à assurer le développement des territoires (les pays d’Ille et Vilaine) continuera évidemment à être mis en œuvre à la hauteur et au rythme des capacités financières du Département ; qu’il s’agisse :

• des infrastructures routières,
• des objectifs d’équipements et d’aménagement que nous nous donnons avec les intercommunalités dans le cadre des contrats de territoires,
• et enfin du suivi des politiques éducatives (collèges) et sociales (insertion) qui relèvent de l’autorité départementale.

Au-delà de ces responsabilités institutionnelles, nous avons évidemment l’intention de poursuivre toutes nos « initiatives volontaristes » dans le champ de la recherche appliquée au développement de l’Ille et Vilaine (Bioagropolis et Biopôle, Halle technologique de Ker Lann, participations aux cofinancements des laboratoires et centres techniques, …)

Intervenir dans l’espace décisionnel des entreprises par la participation aux fonds propres des sociétés.

Aujourd’hui, qui peut contester le fait que les marchés financiers sont devenus trop instables pour s’investir à long terme dans les projets de développement et de création d’activités innovantes ? Malgré leurs revers retentissants de 2008-2009 sur des placements offshore et maintenant reconnus comme singulièrement irrationnels, les grands opérateurs financiers expriment encore leurs réserves sur la réelle capacité des activités économiques locales à générer de la croissance et des profits en quantité suffisante. Ils se sont mobilisés sur des logiques de produits financiers spéculatifs et pour la plupart sans véritable consistance stratégique à long terme. Ils se sont détournés des projets créateurs d’emploi dans l’économie locale de production, certes moins rémunérateurs pour des déposants rendus insatiables de rémunérations supérieures aux actuels taux de crédit. Enfin, faut-il préciser que les « stratèges » nationaux des groupes financiers n’ont pas eu beaucoup de doutes intellectuels (ou d’états d’âme…) pour soutenir des opérations de transferts de production vers les économies à bas coût social. Précisons que ce fut souvent pour fabriquer des produits de mauvaise qualité et, qui plus est, irrespectueuse de toute problématique de développement durable.

Dans ces circonstances, peut-on encore parler de la normalisation des fabrications et des produits ? Pour l’avenir, soucieux de travailler dans le meilleur climat de consensus, nous n’aborderons pas la question des complaisances d’Etat pour « actionner » les dispositifs de soustractions au fisc, alors que ces groupes ont été sauvés voici deux ans par des fonds publics.

Enfin, faut-il rappeler que le plus difficile est peut être devant nous en ce qui concerne la situation des banques françaises. 70% de leurs fonds sont investis en obligations d’Etats de la zone Euro. Au-delà de la France (270 milliards d’euros), elles sont très engagées en Grèce et en Italie. Pour la Grèce, la décote obligataire représente déjà 22% des fonds initialement détenus (60 milliards). Les mêmes banques françaises possèdent 250 milliards d’euros d’obligations de l’Etat italien. Quant aux assureurs, ils sont engagés à hauteur de 340 milliards dans la dette nationale (1 700 milliards). Avec une possible dégradation de la note de crédit du pays, c’est donc l’ensemble de notre épargne nationale qui serait ainsi dévaluée. Si nous avons quelque interrogation à retenir d’un tel constat, ce doit-être celui de retrouver les nécessaires latitudes financières pour relancer une politique d’investissements productifs, dédiés à une économie socialement moins prédatrice et surtout redistributive de valeur ajoutée dans nos bassins de vie.

Nous avons une vision claire, positive et maintes fois affirmée de la place de l’économie dans la société, comme du rôle de l’entreprise dans la production de valeur ajoutée. Confrontés au déclin de secteurs entiers de l’économie dans nos territoires, il nous appartient d’agir avec pragmatisme (réalisme) pour reconstruire un espace de solidarité, d’égalité ainsi que de justice économique et sociale.

Dans ce contexte, l’apport en fonds propres sera d’autant plus utile qu’il viendra compenser une contribution actionnariale souvent faible. N’est-ce pas d’ailleurs la meilleure raison motivée de l’aide publique, quelle qu’en soit la forme et la nature ? Malheureusement, et comme nous venons de le rappeler, la crise a rendu nos banques particulièrement timorées pour soutenir des entreprises ou des projets émergents. Elles ne remplissent donc plus leur rôle ; qu’il s’agisse de soutien à la création d’entreprises ou de levier à leur développement.

Intégrer le capital des entreprises au moyen d’une « Financière d’Intérêt Public »

Au cœur d’un environnement économique dégradé, le Conseil Général d’Ille et Vilaine a l’intention d’intervenir directement au capital des entreprises, à leur demande et via un financière territoriale. Comme il le fait déjà aux travers de ses subventions, il le fera dans l’unique but de jouer son rôle d’acteur et de régulateur public dans l’économie. A cet égard, n’oublions jamais de rappeler le renvoi quasi systématique à la responsabilité des élus, dès lors qu’il y a défaillance économique. Dans ces conditions, ne doutons pas que le Conseil Général sera naturellement reconnu dans son action par l’opinion publique. Nous sommes parfaitement légitimes pour jouer ce rôle de régulateur incontournable dans l’économie départementale.

Tant au niveau de l’amélioration de la stabilité financière de l’entreprise que de celui de l’effet d’entrainement qu’un dispositif de « Financière d’Intérêt Public 35 » engendrerait en entrant dans le capital des entreprises, le Conseil Général apportera autrement plus qu’un simple appui financier. Il « imprimera » sa marque de reconnaissance à l’attention d’investisseurs ad hoc et susceptibles d’être alors sensibilisés par le projet de l’entrepreneur. Il s’agira d’amorcer le processus de mise en confiance qui permettra l’établissement d’un crédit bancaire, l’introduction d’autres partenaires privés et publics, des financements complémentaires, …

D’une manière générale, et pour réussir, notre financière solidaire se doit d’être capable d’intervenir en haut de bilan des entreprises (sous forme de capital

investissement et de prêts participatifs) et de mobiliser l’épargne locale (Plates Formes d’Initiatives Locales à l’échelle des sept pays d’Ille et Vilaine).

Concrètement, précisons que le capital investissement doit favoriser :

·         le démarrage d’un projet (capital risque),

·         le développement (capital développement),

·         la transmission ou l’acquisition (capital transmission).

Le « Fonds d’Intérêt Public 35 - capital investissement » permettrait ainsi d’apporter les financements nécessaires aux phases successives de développement des entreprises. En contre partie, il s’imposera de suivre les entreprises dans leurs choix stratégiques. Notre agence économique, IDEA 35, pourra jouer à cet égard un rôle fort utile pour contrôler, voire garantir, le bon usage de nos deniers publics ; ressources dont personne ne doute qu’elles ne peuvent plus être accordées sans suivi ni retour tangible pour le Département et les Britaniens. Enfin, il convient de rappeler que le Fonds d’Intérêt Public a vocation à rester minoritaire et à se retirer dès que le développement de l’entreprise accède à un stade d’activité estimé pérenne.

Le Conseil Général interviendra de manière locale naturellement, ou au sein d’activités d’intérêt départemental. Ainsi, le dispositif financier départemental peut constituer une bonne porte d’entrée pour la mise en place d’un fonds d’investissements de proximité (Plate Forme d’Initiatives Locales ou autre) en mesure de drainer l’épargne de proximité.

Forts d’un tel dispositif, tisser des liens entre partenaires du développement local dans les territoires s’avère évidemment du plus grand intérêt.

Notre approche du financement de l’économie portera une attention toute particulière à la place des petites et moyennes Entreprises (PME). Leur rôle est essentiel dans l’aménagement du territoire. Il l’est tout autant pour assurer le portage de nouveaux projets, du fait de leur réactivité et leur adaptabilité aux mutations économiques. Bien souvent, ce sont d’abord les contraintes de financement qui limitent leur développement, plutôt que leurs capacités à intégrer des projets technologiques novateurs dans le but d’améliorer leur productivité comme leurs produits.

Pour son montage juridique, la financière d’intérêt public d’Ille et Vilaine pourra s’appuyer sur des expériences déjà acquises dans d’autres espaces territoriaux européens. Pour nous, ce projet dont le statut pourrait-être une société publique locale (SPL), n’a certes de sens que s’il est directement contrôlé par la collectivité publique en sa qualité d’institution porteuse d’un projet politique. Toutefois, le contrôle ne signifie pas qu’il s’agit d’un établissement à capital fermé.

Toute institution à vocation de dépôt, toute entreprise locale peut envisager sa participation minoritaire dans un tel fonds.

Concernant nos engagements, nous porterons une attention particulière au soutien de secteurs stratégiques, porteurs d’innovations pour l’économie du futur, ou générateurs d’activités (emplois) directes et indirectes. Nous aurons également à tenir compte des soutiens nécessaires aux entreprises qui jouent un rôle moteur (d’entrainement) dans la vie des territoires éloignés des grands pôles économiques. Enfin, nous veillerons à la mise en place de coopérations entre les différents échelons d’administration de nos collectivités pour faire converger nos objectifs de développement territorial.

Vers un autre modèle d’intervention économe en moyens et plus « ciblé » en matière de soutien à l’économie.

Nous allons mettre en œuvre un cadre (un code) d’intervention dans le secteur de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui soit plus économe en moyens et plus « centré » vers des initiatives concrètes qui débouchent à court/moyen terme sur des activités localisées dans le Département et par voie de conséquence, créatrices d’emplois directs et indirects.

Aujourd’hui, il est de notre devoir de dégager les priorités qui assurent une reprise économique dynamique et créatrice d’emplois locaux. Nous militons pour un développement économique soutenu et équilibré au moyen de filières productives, génératrices de valeur ajoutée intra départementale et redistribuée dans le territoire.

Comme nous l’avons précédemment écrit, l’effort doit être dirigé vers les acteurs dont l’activité constitue un levier économique pour le développement d’autres activités directes ou connexes au sein de la filière.

Þ     Conforter la gouvernance locale pour consolider la pérennité des outils économiques,

Þ     renforcer les capacités productives des moyens de production pour l’investissement de performance, voire de capacité,

Þ     promouvoir et renforcer le partenariat avec les filières de l’enseignement, de la formation professionnelle et, bien sûr, la R&D,

Þ     soutenir le développement de politiques de filières et d’activités de fabrication de biens d’équipements dédiés aux nouveaux process et nouveaux champs d’activités (Eco activités, nouveaux matériaux, énergies nouvelles, etc…),

Þ     soutenir toute initiative collective (entreprises et collectivités) pour développer l’exportation,

doivent nous permettre de lutter énergiquement (obstinément) contre cette tendance lourde qui depuis 20 ans programme implacablement les délocalisations économiques et se résume par cette quasi obsession tellement simpliste de réduire les coûts du travail.

Force est de constater que les autres facteurs de la compétitivité ont été négligemment occultés, qu’il s’agisse :

Ø      des infrastructures,

Ø      des hommes et leurs compétences,

Ø      des réseaux de services, dont la maintenance industrielle et l’organisation logistique.

Voici trente ans que l’économie politique a perdu sa capacité à développer des approches stratégiques en matière de macroéconomie. La théorie néoclassique libérale n’est plus une réponse satisfaisante pour repenser un monde en crise chronique, tel qu’il l’est devenu dans les vieilles démocraties occidentales. En d’autres termes, nos modèles sont à reconstruire.

Tous confrontés à cet implacable constat, il apparait clairement que les meilleures réussites économiques des dix dernières années dans les nouveaux pays industriels se sont établies sur des modes organisationnels particulièrement interventionnistes de la part de la puissance publique.

Au plus haut niveau de l’Etat, les responsables politiques n’ont pas su apporter la confiance nécessaire pour donner du sens à l’économie du nouveau siècle. A nous de prendre aujourd’hui l’initiative en construisant un projet approprié à notre écosystème départemental, bien intégré dans l’espace régional et de l’Ouest, riche de sa diversité, de son développement démographique, de ses formations, de sa recherche et de ses savoir-faire.

Pour ce faire, il nous importe de préparer une ingénierie financière pertinente pour nos actuels besoins de relance et de développement, pour faire avancer nos territoires avec leurs entreprises et redonner confiance dans une économie que nous voulons solidaire, éthique et citoyenne.